Droits et engagements

La Clinique Chirurgicale Victor Hugo s'est engagée dans la démarche d'accréditation. L'objectif de cette démarche est de produire des soins individualisés et de qualité. Elle met l'accent sur la sécurité et nous permet d'être vigilants et réactifs au moindre des dysfonctionnements. Cette démarche d'amélioration continue de la qualité est axée sur la prise en charge du patient, les sécurités sanitaires et les fonctions logistiques.

L'établissement vous assure le respect de votre dignité et ne fait aucune discrimination dans l'accès à la prévention et aux soins.
L'établissement vous assure un droit au respect de la vie privée et au secret des informations vous concernant.

L'ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours d'un entretien individuel avec votre praticien sauf en cas d'urgence ou d'impossibilité (état d'inconscience, coma ou handicap mental) qui donnerait lieu à l'information de vos proches.
Vous prenez avec le professionnel de santé les décisions concernant votre santé après avoir reçu de sa part toutes les informations vous concernant.
Votre consentement est fondamental, vous pouvez à tout moment le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins.

Les informations concernant la santé et les soins que doivent recevoir les mineurs et les personnes sous tutelle sont délivrées à leurs représentants légaux.
Le professionnel de santé doit informer les intéressés de manière adaptée à leur discernement et doit les faire participer à la prise de décision les concernant.
La loi du 4 mars 2002 autorise le médecin à se dispenser d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale si le mineur s'oppose à leur consultation; le mineur doit alors être accompagné d'une personne majeure pour que le médecin puisse appliquer le traitement.

Conformément à la loi du 4 mars 2002, l'établissement vous propose de désigner par écrit une personne de confiance, qui sera consultée au cas où vous seriez hors d'état d'exprimer votre volonté et de recevoir l'information nécessaire.
Si une mesure de tutelle est ordonnée, le juge peut confirmer ou révoquer la mission de la personne de confiance.

Vous avez le droit d'accéder aux informations concernant votre santé soit directement, soit par l'intermédiaire d'un médecin que vous désignez à cet effet.
La consultation sur place des données est gratuite, toutefois si vous souhaitez en obtenir la photocopie, les frais de reproduction et d'envoi seront à votre charge.

Les dossiers médicaux sont conservés dans l'établissement sous la responsabilité du médecin désigné par le président de la conférence médicale d'établissement. Les dossiers sont conservés dans les délais définis par le décret 2006-6 sur l'hébergement des données de santé.

Sauf opposition motivée de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, feront l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion des données administratives et médicales liées au patient durant toutes les étapes de son séjour et à l'établissement de statistiques en application de l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et traitement des données d'activité médicale modifié par l'arrêté du 31/12/03. Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi informatique et libertés, en particulier les articles 34 et 40, tout patient peut exercer ses droits d'accès et de rectification auprès du médecin responsable de l'information médicale, par l'intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier. Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l'ensemble de votre dossier médical. (Articles 26,27,34,40 de la Loi n° 78-17  du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

Si un patient n'est plus en mesure d'assurer la gestion de ses biens, il est nécessaire qu'il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses inrérêts conformément à la Loi du 3 janvier 1968 sur la protection des incapables majeurs.
Un juge des tutelles peut, dans ce cas, décider sur la demande du médecin ou de la famille, une mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) qui permettent de répondre à chaque situation.

Le patient est tenu de présenter son carnet de santé au médecin lors de chaque consultation ou hospitalisation (ce carnet est anonyme). Toutefois, le défaut de présentation ne peut faire obstacle à l'accès aux soins du patient.